Conditions générales de vente
Les conditions applicables à l'achat de produits numériques et de formations sur la plateforme.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques (templates, packs, ressources) et des formations en ligne proposés par Dissang Kevin(« le Vendeur ») à toute personne effectuant un achat (« le Client »).
2. Produits
Les produits sont des biens numériques livrés par téléchargement ou par accès en ligne. Leur description et leur prix sont indiqués sur les pages produit et formation. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
4. Livraison
L'accès au produit numérique ou à la formation est fourni immédiatement après confirmation du paiement, via la page de confirmation et l'espace membre du Client.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que la fourniture d'un contenu numérique commence immédiatement après l'achat et renonce expressément à son droit de rétractation. Voir notre politique de remboursement.
6. Propriété intellectuelle
L'achat confère un droit d'usage personnel. Toute revente, redistribution ou partage du produit est interdit, sauf licence explicite contraire.
7. Responsabilité
Les formations et ressources sont fournies à titre pédagogique. Le Vendeur ne garantit aucun résultat commercial spécifique.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, après recherche d'une solution amiable.
9. Contact
Modèle à faire valider par un professionnel du droit. Dernière mise à jour : à compléter.